Mentions Légales

Informations Légales et Mentions Obligatoires

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Ce document constitue la page d'informations légales substantielle du site web opéré par THE FLOW GROUP, une entreprise belge active dans le domaine des solutions de flux pour infrastructures commerciales et industrielles, y compris des briefings et services connexes. Il est conçu pour assurer la conformité avec la législation belge et européenne, notamment la loi sur le commerce électronique et le RGPD.

Identité de l'Opérateur du Site Web et son Rôle

L'opérateur du site est THE FLOW GROUP, une entité belge enregistrée qui agit en tant que fournisseur de services professionnels dans le secteur des infrastructures de flux commerciaux. Son rôle principal est de fournir des informations, des solutions techniques et des briefings sur les systèmes de pompes, tuyauteries et gestion des flux pour les entreprises et infrastructures. Le site sert de plateforme commerciale pour présenter ces offres aux professionnels et décideurs.

Forme Juridique, Détails d'Enregistrement, Identifiants Fiscaux, Licences et Représentants Responsables

THE FLOW GROUP est constituée sous la forme juridique de Société à Responsabilité Limitée (SRL ou BV). Le numéro d'entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) est 1005.257.025. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE1005.257.025. Ces identifiants sont obligatoires pour toute entreprise commerciale belge et permettent une identification précise auprès des autorités et des partenaires. Aucune licence sectorielle spécifique n'est requise pour les activités principales, mais l'entreprise respecte les normes professionnelles en matière de services techniques et de durabilité. Les représentants responsables incluent les administrateurs Jan De Vleeschauwer et René De Vleeschauwer, chargés de la gestion quotidienne et de la conformité légale.

Siège Social et Coordonnées de Contact Disponibles

Le siège social est situé à Brouwersvliet 33 - bus 4, 2000 Antwerpen, Belgium. Pour contacter l'opérateur de manière directe, rapide et efficace, les visiteurs peuvent utiliser le formulaire de contact sur la page Contacts ou les moyens suivants : adresse e-mail [email protected] et numéro de téléphone +32 3 206 73 65. Ces coordonnées permettent une communication efficace conformément aux exigences belges pour les sites commerciaux.

Objet, Portée et Public Cible du Site Web

L'objet du site est de présenter les solutions d'infrastructure de flux commercial, les briefings techniques et les services associés offerts par THE FLOW GROUP. La portée couvre les informations sur les produits, les projets d'infrastructure, les conseils techniques et les opportunités commerciales dans le Benelux et au-delà. Le public cible principal est constitué de professionnels, entreprises industrielles, gestionnaires d'infrastructures publiques et décideurs techniques recherchant des solutions fiables et durables en matière de pompes, canalisations et gestion des flux. Le site n'est pas destiné au grand public consommateur mais à un usage professionnel B2B.

Règles d'Accès et d'Utilisation Acceptable du Site Web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. Les utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur, ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes, ne pas télécharger de contenus malveillants, ne pas perturber le fonctionnement du site et ne pas utiliser les informations à des fins illégales ou concurrentielles déloyales. Toute utilisation abusive peut entraîner une exclusion d'accès et des poursuites légales. Le site dispose d'une bannière cookies pour gérer les préférences de suivi.

Propriété et Utilisation Autorisée du Contenu du Site, Marques et Autres Propriétés Intellectuelles

Tous les contenus du site, y compris textes, images, graphiques, logos et données techniques, sont la propriété exclusive de THE FLOW GROUP ou de ses partenaires sous licence. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et noms commerciaux sont protégés. Les utilisateurs peuvent imprimer ou télécharger des contenus pour usage personnel non commercial uniquement, sous réserve de mentionner la source.

Exactitude des Informations, Disponibilité du Site et Limitations Proportionnées de Responsabilité

Les informations fournies sont données de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais THE FLOW GROUP ne garantit pas leur exactitude absolue ni leur exhaustivité en toutes circonstances. Le site est accessible 24/7 sous réserve de maintenance ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté. La responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les pertes indirectes, les interruptions de service ou les décisions prises sur base des informations du site. Les limitations sont proportionnées à la nature des services fournis.

Liens Externes et Contenu Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers pour information complémentaire. THE FLOW GROUP n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes. Les liens ne constituent pas une approbation. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers.

Références aux Politiques Liées

Ce site est complété par une Politique de Confidentialité détaillant le traitement des données personnelles, une Politique des Cookies expliquant l'utilisation des traceurs et le consentement, des Conditions Générales d'Utilisation régissant l'accès et les obligations des visiteurs, et une Politique de Retour et Remboursement applicable aux transactions commerciales. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page et doivent être lus attentivement avant toute interaction.

Loi Applicable, Tribunaux Compétents et Droits des Consommateurs en Matière de Litiges

Le présent site et les relations contractuelles sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social à Aarschot, Belgique, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation. Les consommateurs belges et européens bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, y compris le droit de rétractation de 14 jours pour certains contrats à distance et l'accès à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges via des plateformes agréées. Toute clause contraire est nulle.

Voie de Contact, Modifications et Date de Dernière Mise à Jour

Pour toute question relative à ces informations légales, contactez-nous via le formulaire sur la page Contacts, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +32 3 206 73 65. Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en tête du document. Les modifications substantielles seront signalées aux utilisateurs.

Ce document vise à offrir une transparence complète et à permettre aux visiteurs d'identifier clairement l'opérateur, ses obligations légales et les recours disponibles. Il complète les autres politiques du site pour une conformité intégrale avec les exigences belges et européennes en matière de commerce électronique et de protection des données.