Politique de paiement et de remboursement
Politique de paiement et de remboursement
Dernière mise à jour : 06/10/2026.
Portée de la politique et services couverts
Cette politique s'applique aux briefings sur les infrastructures de flux commerciaux fournis par screenpulzo.info. Elle couvre les services de conseil, les rapports détaillés et les sessions d'information professionnelle destinés aux entreprises opérant en Belgique et dans l'Union européenne. Tous les produits et services numériques ou en présentiel sont inclus.
Prix, devises, taxes et frais supplémentaires
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge applicable. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des personnalisations, des livraisons urgentes ou des sessions supplémentaires. Toute modification de prix sera notifiée avant confirmation de commande.
Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité
Nous acceptons les cartes de crédit, les virements bancaires et les solutions de paiement sécurisées conformes aux normes PCI-DSS. L'autorisation de paiement est requise au moment de la commande. Toutes les transactions sont cryptées pour garantir la sécurité des données.
Confirmation de commande et formation du contrat
Une confirmation écrite est envoyée par e-mail après validation du paiement. Le contrat est formé dès réception de cette confirmation. Les clients doivent vérifier les détails et signaler toute erreur dans les 48 heures.
Droits d'annulation et périodes applicables
Les consommateurs belges bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours pour les services non commencés. Pour les briefings numériques, ce droit peut être perdu une fois le contenu fourni avec consentement préalable.
Éligibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables
Les remboursements sont accordés en cas d'annulation dans les délais ou de non-conformité des services. Les services déjà fournis, les abonnements en cours et les offres promotionnelles sont exclus sauf vice caché.
Procédure de demande de remboursement et informations requises
Pour demander un remboursement, contactez [email protected] avec votre numéro de commande, une description du problème et vos coordonnées. Les demandes doivent être soumises dans les 30 jours suivant la prestation.
Inspection, approbation, rejet et notification de la décision
Chaque demande est examinée dans les 10 jours ouvrables. Vous recevrez une notification par e-mail indiquant l'approbation ou le rejet avec les motifs. Une inspection approfondie des services fournis est réalisée.
Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds
Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Le traitement prend jusqu'à 14 jours, après quoi les fonds apparaissent sur votre compte selon les délais bancaires habituels.
Règles spécifiques pour contenus numériques, abonnements et services
Pour les briefings numériques, le droit de rétractation expire dès le téléchargement ou l'accès. Les abonnements peuvent être annulés mensuellement avec préavis de 30 jours. Les services promotionnels suivent les mêmes règles que les offres standards.
Paiements échoués, doubles facturations, rétrofacturations et fraudes suspectées
En cas de paiement échoué, une nouvelle tentative est effectuée. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement. Toute suspicion de fraude entraîne une enquête et un blocage potentiel du compte.
Droits des consommateurs obligatoires en Belgique
Cette politique ne peut exclure les droits légaux belges, y compris ceux prévus par le Code de droit économique et le RGPD pour la protection des données. Les consommateurs peuvent exercer leurs droits via les autorités compétentes.
Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. Les modifications de cette politique seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement. Contact : +32 3 206 73 65, Brouwersvliet 33 - bus 4, 2000 Antwerpen, Belgium.
